La mesure d’Investigation et d’Orientation Educative s’inscrit dans le dispositif de la Protection de l’Enfance.

Elle trouve sa légitimité dans l’aide qu’elle procure aux autorités administratives ou judiciaires sur les questions d’enfants en danger ou en risque. Les situations de ces enfants sont souvent repérées à partir de difficultés éducatives majeures. Elles peuvent avoir des origines multiples mettant fréquemment en exergue des dysfonctionnements de l’exercice de l’autorité parentale. Ces difficultés sont souvent la partie immergée de l’iceberg et masquent quelquefois d’autres symptômes ou une problématique plus large.

Dans nos sociétés, l’exercice de la parentalité peut s’avérer plus complexe, plus exposée, plus difficile à mettre en œuvre que par le passé. Cette situation renvoie d’une part à des mutations significatives observées au sein des relations familiales, d’autre part à des transformations sociétales rapides et encore mal appréhendées. Si les sciences humaines et sociales nous apportent des informations précieuses sur ces évolutions, il n’empêche qu’une perte de repères est souvent évoquée.

De nombreux enfants ou parents en souffrance ont besoin d’aide.

La mesure d’Investigation et d’Orientation Educative y trouve ses fondements. Elle a pour objectif de mieux comprendre les manifestations d’un enfant qui peut mettre en lumière ses difficultés par un absentéisme scolaire, des passages à l’acte destructeurs pour lui-même ou pour les autres, des conduites addictives, des somatisations, etc… Par ses attitudes, le mineur interpelle son cadre de vie et les adultes de son entourage (parents, enseignants, professionnels). Une attention toute particulière doit être portée à de telles manifestations de souffrance ou de disfonctionnement car elles peuvent nécessiter une prise en compte dans le cadre de la Protection de l’Enfance.

L’ensemble de notre intervention s’inscrit dans le dispositif de protection de l’enfance et se repère dans ses deux volets :

• administratif
• judiciaire

Dans le cadre administratif, elle relève des dispositifs d’aide à domicile en référence au Code de l’Action Sociale et des Familles (L223-3).

Dans le cadre judiciaire, au civil, elle fait partie des mesures prononcées en assistance éducative concernant l’enfance en danger (article 375 du Code Civil et suivants), au pénal elle peut être mise en œuvre en référence à l’ordonnance de 1945 relative à l’enfance délinquante.

Ainsi la saisine est généralement effectuée par les Juges des enfants ou la Direction de la Solidarité via les services de l’Aide Sociale à l’Enfance. Elle peut également se faire par le Juge aux Affaires Familiales, le Juge d'Instruction.

La mesure d'investigation, de quoi s'agit-il ?

• Etudier la personnalité du mineur ou jeune majeur en liaison avec son environnement élargi,
• Vérifier les notions de danger ou de risque et la capacité des parents à porter attention aux difficultés de leurs enfants,
• Elaborer des programmes d’action et d’accompagnement compatibles avec la problématique de l’enfant et la situation des détenteurs de l’autorité parentale,
• Vérifier l’opportunité d’organiser une mesure de protection judiciaire ou administrative en recherchant l’adhésion des intéressés

Objectifs de l'I.O.E.

• Aider le jeune et sa famille à trouver des réponses adaptées aux difficultés rencontrées,
• Aider à la prise de décision du Magistrat ou de l’Inspecteur de la Protection de l’Enfance,
• Formaliser une proposition d'accompagnement éducatif ciblé en fonction de la situation particulière de chaque enfant,
• Rechercher l'adhésion des intéressés aux mesures proposées.

Caractéristiques de l'intervention

D'une durée de 6 mois, elle est menée par une équipe pluridisciplinaire constituée d’un binôme associant un Travailleur Social et un Psychologue.

Leurs interventions font l’objet d’une coordination à travers une articulation fine visant une analyse de la situation tout au long de la période d’investigation.

• L'Educateur ou l'Assistant Social mène une investigation auprès du jeune, des parents et des services concernés par la situation du mineur,
• Le Psychologue procède à l'étude de personnalité du jeune et peut proposer un entretien avec les parents pour mieux appréhender la nature des difficultés.

La mise en perspective de ces différentes approches conduit à la recherche de solutions avec une proposition de prise en charge élaborée lors d'une réunion de synthèse.

Nos analyses, constats et propositions font l’objet d’une présentation au mineur et aux détenteurs de l’autorité parentale avec recherche de l'adhésion des intéressés.

Partenariat

Pour mener à bien l’ensemble des investigations le service ne peut conduire ces démarches d’évaluation des situations sans se référer à un réseau partenarial qui peut servir d’appui à la compréhension des problématiques confiées ou être source de proposition d’accompagnement et de suivi.

Le partenariat développé est :

• Régulier avec les instances amenées à signaler des situations de danger,
• Construit dans une logique de travail de proximité avec les intervenants sociaux de secteur et le milieu scolaire,
• Continu avec les structures d’accompagnement des mineurs.

En rendre compte :

La mesure d’investigation vise à donner sens, à mettre des mots sur des situations de souffrance, d’incompréhension, de conflits ou de danger. Elle est finalisée par une trace écrite qui traduit l’ensemble des démarches effectuées. Cet écrit adressé au Juge des Enfants ou à l’Inspecteur chargé de l’Aide Sociale à l’Enfance tend à rendre compte de l’inscription du jeune et de sa famille dans leur dynamique spécifique. Les éléments de danger réels ou potentiels sont évalués, les compétences des uns et des autres sont repérées, validées et si possible valorisées à travers des projets d'action.

Les potentialités d’évolution sont mesurées et peuvent faire l’objet d’un projet d’accompagnement spécifique à court, moyen ou long terme.