Directeur : Thomas RESCH

Créé en juillet 2015, le service d’accompagnement socio-judiciaire exerce aujourd’hui des missions socio-judiciaires en direction des mineurs et des majeurs. Son champ d’intervention se situe dans la médiation scolaire, la justice des mineurs et dans l’exercice dans le cadre pénal différents mandats pour les majeurs.

Nos missions

Accompagnement psychologique des auteurs de violences intra-familiales

Les auteurs de violences intra-familiales sont orientés par le procureur, le service pénitentiaire d’insertion et de probation ou de manière volontaire vers nos services. Chaque situation étant singulière, ils sont accueillis dans le cadre d’entretien individuel ou/et un groupe de parole.

Les objectifs :

  • Lutter contre les violences faites aux femmes
  • Prévenir la récidive
  • Engager les auteurs dans une démarche individuelle et thérapeutique
  • Responsabiliser les personnes suivies par rapport à l’acte commis
  • Amener une prise de conscience du fonctionnement de l’humain
  • Favoriser l’expression orale de leurs difficultés afin de ne pas en arriver aux violences.

 

Contrôle judiciaire éducatif

Prononcé dans le cadre des procédures courtes, le contrôle judiciaire éducatif est une mesure alternative à la détention provisoire pouvant être ordonnée par un magistrat dès lors que la peine d’emprisonnement est encourue. Ce contrôle astreint la personne concernée à se soumettre ç une ou plusieurs obligations prévues par le CPP.

Les objectifs :

  • Eviter ou écourter la détention provisoire tout en favorisant la représentation en justice de la personne poursuivie ou mise en examen
  • Mettre en place un accompagnement tendant à prévenir la récidive et qui incite la personne à être réellement actrice d’un processus de changement
  • Favoriser le maintien des liens familiaux, l’insertion ou la réinsertion sociale et professionnelle
  • Favoriser l’individualisation de la peine en apportant au tribunal des éléments sur la situation de la personne et son implication au cours de l’accompagnement
  • Être une aide à la décision pour le magistrat. Le rapport final de CJSE permet de préconiser des mesures alternatives à la détention ou des aménagements de la peine, dans le cas où une condamnation serait prononcée.

 

Enquête de personnalité

L’enquête de personnalité est une mesure d’investigation ordonnée par le Juge d’Instruction qui consiste à recueillir des renseignements sur la situation matérielle, familiale et sociale de la personne mise en examen.

Cette enquête est ordonnée par le Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, de Colmar et de Saverne.

Les objectifs :

  • Retracer la vie de la personne mise en examen en toute neutralité en apportant des éléments sur sa personnalité
  • Mettre en évidence ses potentialités en matière de réinsertion
  • Fournir au magistrat, au tribunal et à la cour d’assises des éléments qui leur permettent de se représenter le parcours de vie de la personne mise en examen
  • Formuler des hypothèses argumentées et affinées se rapportant aux domaines précités.

 

 

Enquête sociale rapide

L’enquête sociale rapide (ESR) est une mesure d’investigation. Pièce du dossier judiciaire, elle est diligentée pour tous types d’infractions par le magistrat. Elle apporte un éclairage personnalisé permettant de connaitre et vérifier la situation familiale, sociale, professionnelle et matérielle d’une personne mise en cause.

Les objectifs :

  • Informer le juge, le procureur et l’avocat afin de comprendre la situation actuelle de la personne mise en cause
  • Proposer toute mesure visant à maintenir ou favoriser l’inscription dans la société de cette personne.

 

Stage de citoyenneté

Stage de 2 jours par groupe de 15 maximum. Il consiste à rappeler les valeurs républicaines de tolérance et de respect de la dignité humaine sur lesquelles est fondée la société. De par la réflexion suscitée et la remise en question, le stage vise à favoriser l’insertion sociale de l’intéressé.

Les objectifs :

  • Rappeler les valeurs républicaines de tolérance et de respect de la dignité humaine sur lesquelles est fondée la société
  • Responsabiliser les personnes suivies par rapport à l’acte commis

 

 

Stage « Les usages numériques »

Stage de 5 demi-journées pour les personnes adultes détenues à la maison d’arrêt de l’Elsau. Les thèmes abordés sont la citoyenneté, les usages numériques et ses limites ainsi que la liberté de penser numérique et des moyens de la protéger.

Les objectifs :

  • Rappeler les valeurs républicaines de tolérance et de respect de la dignité humaine sur lesquelles est fondée la société
  • Développer leur esprit critique par rapport aux nouveaux médias et réseaux sociaux
  • Prévenir la récidive
  • Favoriser la réinsertion sociale de l’intéressé
  • Prévenir d’éventuelles radicalisations

 

 

Médiation scolaire des collèges Solignac, Stockfeld, Lezay Marnésia et Erasme

Les médiateurs scolaires, en contrat adulte-relais, accompagnent les élèves exclus temporairement ou définitivement des établissements scolaires pour des infractions au règlement intérieur, des délits ou des incivilités. Ils participent également à la vie du collège et à la mise en œuvre d’actions spécifiques en lien avec leurs missions.

Les objectifs :

  • Favoriser un processus de responsabilisation qui reconnait le mineur comme sujet de droit répondant de ses actes
  • Aider l’élève à comprendre la portée de son acte de l’existence du règlement intérieur du collège, d’une loi pénale, de son contenu et des conséquences de sa transgression
  • Permettre à l’auteur de prendre en considération la victime
  • Donner l’occasion à l’élève de retrouver une place positive dans la société
  • Travailler l’estime de soi avec l’élève.

 

 

Le placement extérieur

Le PED sans surveillance continue de l’Administration Pénitentiaire est une mesure d’aménagement de peine individualisée qui permet à une personne condamnée à une  peine  privative de  liberté  d’exécuter tout ou partie de cette peine hors d’un établissement pénitentiaire.

En  référence aux  régimes juridiques existants, le  placement à l’extérieur est un aménagement de peine qui peut être ordonné en faveur des personnes condamnées à une peine d’emprisonnement ferme qu’elles soient détenues (la personne termine sa peine à l’extérieur de l’établissement) ou libres (la personne effectuera sa peine à l’extérieur sans avoir été forcément incarcérée auparavant). Le régime juridique du placement à l’extérieur est celui d’une personne sous écrou.

Les objectifs :

  • Rendre possible l’accès aux droits
  • Faire exécuter sa peine
  • Observer si une dynamique de prise en charge médicale est mise en place
  • Aider à retisser du lien social et/ou familial

 

Rapport d'activité

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