DIRECTEUR : Christophe MECHINE

Le SIE est habilité à exercer les mesures judiciaires d’investigation éducative (MJIE), ordonnées par les magistrats de la jeunesse ou les juges d’instruction dans le cadre de l’article 375 et suivants du code civil ou au pénal dans le cadre de l’ordonnance 45. Les mesures d’investigation éducative doivent permettre d’évaluer la situation du mineur, de préciser s’il est en danger. Elle est mise en œuvre par une équipe pluridisciplinaire et doit permettre de proposer le cas échéant, la mise en œuvre d’une mesure de protection.

NOS MISSIONS

Il s’agit d’une mesure d’aide à la décision du magistrat instructeur dès lors qu’un enfant a fait l’objet d’un signalement relatif à une possible mise en de danger. La MJIE a pour but, à partir de l’évaluation des difficultés de l’enfant et de sa famille, d’aider les intéressés à trouver les réponses pour remédier à la situation de danger. Au besoin, il s’agit de rendre accessible cette aide par le biais de la contrainte judiciaire, en prenant en compte, d’une part les avis des détenteurs de l’autorité parentale, d’autre part en recherchant l’adhésion des intéressés aux mesures proposées, en inscrivant l’ensemble des démarches d’investigation dans la logique du débat contradictoire.

NOS MOYENS

  • L’ordonnance mettant en œuvre la MJIE constitue notre cadre de référence. L’intervention est centrée sur:
    • L’observation du mineur dans son milieu et en liaison avec son environnement familial et social élargi
    • La capacité des parents à porter attention aux difficultés de leurs enfants
    • L’étude de la personnalité du mineur
    • L’élaboration de programmes d’action possible
    • L’opportunité d’organiser une mesure de protection judiciaire

    La durée de l’intervention est variable ; elle est déterminée par le magistrat mais ne peut légalement excéder 6 mois. Le travail est mené par une équipe pluridisciplinaire constituée d’un binôme associant un travailleur social et un psychologue. Leurs démarches font l’objet d’une coordination pilotée par le cadre de service avec l’appui si nécessaire de l’intervention du médecin psychiatre.

Les modalités d'intervention : une démarche interactive

La méthodologie d’intervention s’appuie sur un travail de proximité qui s’élabore à partir de visites à domicile réalisées prioritairement par le travailleur social. Dans ce cadre, des entretiens personnalisés avec le mineur et les détenteurs de l’autorité parentale sont proposés. L’investigation est par ailleurs complétée par des contacts avec les partenaires sociaux et ou scolaires qui interviennent au plus près de l’enfant et de sa famille. L’étude de la personnalité s’élabore dans le cadre du travail pluridisciplinaire issu des rencontres du travailleurs social et de celle(s) menée(s) par le psychologue avec le jeune et ses parents.

A l’issue des différentes phases de travail, une restitution est systématiquement proposée pour présenter les conclusions du service aux détenteurs de l’autorité parentale ainsi qu’au mineur concerné. Cette démarche s’inscrit dans un processus préalable au débat contradictoire qui a lieu dans le cadre de l’audience de fin de mesure convoquée par le magistrat.